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Législation du CBD en Europe
La loi concernant le CBD (cannabidiol) en Europe évolue rapidement, mais reste complexe à appréhender, car les règles sont différentes selon les pays. La molécule, extraite du chanvre, fait l'objet d'une réglementation stricte concernant la culture, la commercialisation et la consommation de la plante. Connaître la loi à ce sujet est donc obligatoire pour les consommateurs et pour les différents acteurs de ce milieu professionnel.
Le cannabidiol est une substance naturellement présente dans le chanvre industriel (Cannabis sativa L.). La façon dont il est encadré par la loi soulève de nombreuses questions en raison de son lien avec le cannabis et des différentes interprétations de la réglementation par les pays européens.
Le CBD est une molécule naturelle appartenant à la famille des cannabinoïdes, extraite principalement du chanvre industriel. Contrairement au THC (tétrahydrocannabinol), le CBD n'a pas d'effet psychoactif, ce qui signifie qu'il ne provoque pas de sensation d'euphorie ou d'altération de la perception. Il interagit avec le système endocannabinoïde, un réseau de récepteurs présent dans tout le corps humain, qui régule les fonctions vitales comme le sommeil, l'humeur, la douleur et l'inflammation. Contrairement au THC, qui se lie directement aux récepteurs CB1 et CB2 du système endocannabinoïde, le CBD module leur activité de manière indirecte, ce qui explique l'absence d'effets psychotropes.
Le CBD est reconnu pour ses propriétés analgésiques ; il peut être utilisé pour soulager des douleurs chroniques, de type arthrite et migraine, ainsi que les douleurs musculaires. Il est aussi utilisé pour réduire l'anxiété et le stress. En effet, le CBD agit sur les récepteurs de la sérotonine et du GABA, deux neurotransmetteurs impliqués dans la régulation de l'humeur et des émotions : il pourrait aider à gérer les troubles anxieux, les crises de panique et le stress post-traumatique. Grâce à ses effets relaxants, le CBD soulage les insomnies et favorise un sommeil réparateur, ce qui le rend particulièrement utile pour les personnes dont les troubles du sommeil sont liés à l'anxiété ou à la douleur.
On trouve également du CBD dans certains produits cosmétiques pour traiter des affections cutanées comme l'acné, l'eczéma et le psoriasis, puisqu'il aurait des propriétés antioxydantes, en plus de ses propriétés anti-inflammatoires. En ce qui concerne le traitement des maladies neurodégénératives comme Alzheimer et Parkinson, le CBD possèderait des propriétés neuroprotectrices qui lui permettraient de réduire le stress oxydatif et l'inflammation dans le cerveau.
L'histoire du CBD est étroitement liée au traitement de l'épilepsie. En 1963, le professeur Raphaël Mechoulam, impliqué dans la découverte du système endocannabinoïde, et son équipe ont été les premiers à isoler le CBD du reste des composés de la plante. Ce sont ces travaux préliminaires qui ont permis d'étudier les effets thérapeutiques du CBD, menant à la création de médicaments, tels que l'Epidiolex. Une étude clinique publiée en 1980, dans le journal Pharmacology ("Chronic administration of cannabidiol to healthy volunteers and epileptic patients", E.A. Carlini, R. Mechoulam, et al.), portait sur 15 patients atteints d'épilepsie généralisée réfractaire : parmi les 8 patients ayant reçu du CBD, 4 sont restés quasiment exempts de crises durant l'expérience, 3 autres ont montré une amélioration partielle, et un seul patient n'a pas réagi au traitement.
Plus récemment, la recherche s'est également intéressée au cannabidiol synthétique. Des chercheurs de l'université de Californie à Davis et de l'université de Reading au Royaume-Uni ont mené une étude ("Synthetic, non-intoxicating 8,9-dihydrocannabidiol for the mitigation of seizures", publiée en 2019 dans le journal scientifique Scientific Reports) et ont découvert que le cannabidiol synthétique aurait le même effet dans le traitement des crises épileptiques que le cannabidiol naturel.
La culture du CBD est légale en France, mais elle est soumise à des règles strictes. Seules les 68 variétés de chanvre inscrites au catalogue européen des variétés des espèces de plantes agricoles peuvent être cultivées et les semences utilisées doivent être certifiées et fournies par des organismes agréés. De plus, la teneur en THC des plants de chanvre ne doit pas dépasser 0,3 %, sans quoi, la récolte ne peut pas être mise en vente et doit être détruite. Des contrôles en laboratoire peuvent être exigés régulièrement par les autorités pour vérifier le respect de ces normes.
Il faut savoir que la culture du chanvre CBD est réservée aux exploitants agricoles actifs. Pour avoir le droit de le cultiver, ceux-ci doivent obtenir l'autorisation du maire de la commune, s'enregistrer à la préfecture, se déclarer à la gendarmerie, acheter des graines auprès de semenciers certifiés et envoyer régulièrement des échantillons à un laboratoire d'analyses agréé par le service des douanes.
Le cadre légal européen relatif au cannabidiol, étant initialement sujet à interprétations, a été clarifié par un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) rendu le 19 novembre 2020 dans l'affaire C-663/18 (Kanavape). La CJUE a jugé que le CBD légalement produit dans un État membre ne peut être interdit dans un autre État membre, sauf si cette interdiction est justifiée par des objectifs de santé publique, conformément aux articles 34 et 36 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
La Cour a précisé que le CBD extrait de la plante entière du chanvre (et pas seulement des graines et fibres) ne peut pas être considéré comme un stupéfiant au sens des conventions internationales, car il n'a pas d'effet psychotrope ou nocif pour la santé humaine. De plus, le CBD étant classé comme "nouvel aliment" par l'EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments), les produits à base de CBD peuvent être destinés à la consommation, tant qu'ils sont approuvés avant leur mise sur le marché.
Le règlement européen n° 1307/2013 impose que les variétés de chanvre cultivées dans l'UE aient une teneur en THC ne dépassant pas 0,2 % pour être admissibles à des paiements directs dans le cadre de la politique agricole commune. Les États membres peuvent toutefois imposer des restrictions plus strictes à l'importation de produits à base de chanvre, mais celles-ci doivent respecter les principes du marché intérieur et ne pas constituer une entrave injustifiée au commerce.
Les contextes nationaux étant différents au sein de l'Union européenne, chaque pays adopte une approche différente quant à la législation relative au CBD.
| Pays | Taux de THC maximal légal | Remarques |
|---|---|---|
| France | 0,3% | Les fleurs et feuilles de CBD sont autorisées à la vente depuis 2022, mais leur usage reste encadré. |
| Allemagne | 0,2% | - Le cannabis médical est largement prescrit.<br>- Le cannabis récréatif est légal depuis le 1er avril 2024. |
| Italie | 0,6% | Les produits CBD sont vendus comme "compléments alimentaires" ou "produits techniques". |
| Espagne | 0,2% | Les fleurs et les résines au CBD ne sont pas illégales, mais il est illégal de les vendre pour la consommation. |
| Pays-Bas | 0,5% | Le CBD est légal, tandis que le cannabis contenant du THC est techniquement illégal, mais toléré par les autorités. |
| Belgique | 0,3% | Le CBD est autorisé d'un point de vue médical ou thérapeutique. |
| République tchèque | 0,3% | La possession pour usage personnel, en petites quantités, est dépénalisée. |
| Suède | 0% | - Les produits de CBD classés comme médicaments sont légaux.<br>- La production nationale de CBD est interdite, seule l'importation est autorisée. |
| Luxembourg | 0,3% | Le pays a légalisé le cannabis récréatif en 2023, permettant la culture personnelle de jusqu'à quatre plantes. |
| Pologne | 0,2% | Le cannabis médical est autorisé, mais son accès reste limité. |
De plus en plus de pays autorisent l'usage médical du cannabis, souvent sur prescription médicale, et la production locale de chanvre est encouragée, avec des subventions possibles pour les agriculteurs respectant les normes européennes.
Pour acheter et consommer du CBD légalement en Europe, les consommateurs doivent s'assurer de la conformité des produits avec les normes en vigueur dans leur pays de résidence. De manière générale, au niveau européen, les produits ne doivent pas dépasser 0,3 % de THC, et l'étiquetage doit mentionner clairement :
Les professionnels commercialisant du CBD doivent toujours être en mesure de fournir les certificats d'analyses réalisés par des laboratoires indépendants et tous documents relatifs à la traçabilité des produits.
Chez Mon Petit Herbier, nous garantissons la traçabilité de nos produits CBD, de la culture à la vente, et des analyses faites en laboratoire certifient systématiquement un taux de THC inférieur à 0,3 %, conformément à la loi française. Les produits que nous vendons sont issus de l'agriculture biologique, sont testés régulièrement par des laboratoires indépendants. Nos produits sont élaborés et fabriqués en Europe, principalement en France, avec parfois des produits provenant d'Italie ou de Suisse, afin de proposer à nos clients des produits respectueux des normes européennes. Pour en savoir plus sur nos produits ou sur la réglementation relative au CBD, n'hésitez pas à consulter notre FAQ ou à nous contacter via notre messagerie en ligne. Nos conseillers sont à votre disposition pour vous accompagner au mieux.
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